Conditions générales d’utilisation du site enithralos
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et l’utilisation du site enithralos.com. L’utilisation des services implique que vous acceptez ces modalités et que vous respectez les lois canadiennes applicables.
14 octobre 2025 – version actuelle
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site constitue votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous refusez une partie quelconque des modalités, merci de ne pas utiliser le site ou les services associés. Ces conditions peuvent être révisées sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement leur contenu.
Définitions
Certains termes employés ci-dessous ont la signification suivante pour plus de clarté des règles.
« Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse enithralos.com, web, mobile ou tout autre support numérique mis à disposition.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou interagissant avec les contenus, services ou fonctionnalités du site.
« Service » couvre toutes les prestations, contenus, outils ou fonctionnalités proposés via le site, gratuits ou payants le cas échéant.
« Conditions » signifie le présent document et ses mises à jour régulières.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser les services proposés dans le respect des normes locales, de la confidentialité et de la législation canadienne.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines zones peuvent être restreintes selon la réglementation locale.
Une preuve d’âge peut être requise pour accéder à certaines sections.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des données communiquées.
Usages interdits
Certains usages ne sont pas tolérés sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, graphismes, textes et supports présents sur le site restent la propriété exclusive de enithralos ou de leurs titulaires autorisés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans consentement préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu qu’ils publient ou partagent sur le site, sous réserve de respecter nos règles.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous concédez à enithralos un droit non exclusif d’utiliser, reproduire ou diffuser les contenus fournis dans le cadre des services.
Respect de la vie privée et données personnelles
La collecte et l’usage de vos données sont encadrés par notre politique de confidentialité. Consultez cette politique pour mieux comprendre vos droits en la matière.
Voir la politique confidentialitéAvis de non-responsabilité
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif, sans garantie de résultat ou d’exactitude.
Clause de limitation
enithralos décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des contenus publiés.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice subi en conséquence de l’utilisation des services, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser enithralos pour toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève exclusivement de la juridiction compétente au Canada.
Arbitrage
Vous pouvez, sous réserve de la législation applicable, demander le recours à un arbitrage privé pour les litiges.
L’arbitrage reste strictement volontaire et ne limite pas vos droits légaux.
Médiation et règlement en ligne des litiges
Conformément au droit canadien, vous avez accès à des dispositifs alternatifs de résolution des litiges en ligne ou par médiation.
Voir politique confidentialité pour contact ODRDivisibilité
Si une clause des conditions est annulée, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre enithralos et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois.
Résiliation
Nous pouvons retirer l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des conditions ou obligations légales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur immédiatement.
Contact pour informations juridiques
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par les canaux ci-après.
Adresse courriel: content@enithralos.com
Téléphone: +1 (867) 075-9869
Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 14 octobre 2025 – application immédiate
Version: 1.3